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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Système de retenue : ceinture, siège enfant
Perte et récupération de points du permis de conduire
Obtention d'un nouveau permis après la perte totale des points
Permis de conduire : nombre de points restant ou relevé intégral
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Paiement de l'amende forfaitaire
Contestation de l'amende forfaitaire
Rétention du permis de conduire
Suspension administrative du permis de conduire
Suspension judiciaire du permis de conduire
Annulation du permis de conduire
Confiscation obligatoire du véhicule
Mise en fourrière d'un véhicule
Récupération d'un véhicule mis en fourrière
Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
Le débridage du moteur d'un 2 roues est-il autorisé ?
Quelles mentions obligatoires doivent figurer sur une contravention ?
Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ?
Quels sont les conditions et tarifs d'un dépannage sur autoroute ?
Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?
Quelles sanctions en cas d'infraction routière avec un vélo, une voiturette...?
Qu'est-ce que le "permis blanc " ?
Qui doit équiper son véhicule d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) ?
Permis de conduire : quel est le barème des points retirés par infraction ?
Salarié et véhicule professionnel : qui doit payer les amendes ?
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2013