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Permis de conduire : nombre de points restant ou relevé intégral

Contenu

Demande spontanée auprès de la préfecture

À tout moment, vous pouvez avoir connaissance du nombre de points restant sur votre permis ou disposer d'un relevé intégral en vous adressant à votre préfecture.

Par internet

Vous pouvez utiliser le site internet Télépoints.

Pour se connecter, il est nécessaire de se munir au préalable de son identifiant (le numéro du permis) et de son code confidentiel sécurisé.

Si votre permis de conduire est un ancien modèle non sécurisé, vous devez demander ces informations par courrier à votre préfecture en joignant :

• une copie de votre pièce d'identité
• une copie de votre permis de conduire,
• une enveloppe à votre nom, affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception, accompagnée de la liasse délivrée par la Poste permettant la distribution du recommandé.

Si vous êtes titulaire du permis de conduire depuis novembre 2013, votre code de consultation a été joint à l'envoi de votre permis.

Au guichet

Vous pouvez consulter gratuitement votre solde à la préfecture de votre domicile en vous présentant personnellement, muni de votre permis de conduire et d'une pièce d'identité en cours de validité. Un relevé d'information intégral peut alors vous être délivré si vous en faîtes la demande. Cette consultation est également possible dans certaines sous-préfectures (se renseigner au préalable).

Par courrier

Vous pouvez faire une demande écrite accompagnée de la photocopie de votre permis de conduire et de celle d'une pièce d'identité en cours de validité.

La demande devra également être accompagnée d'une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception, ainsi que de la liasse délivrée par la Poste permettant la distribution du recommandé.

Vous recevrez alors à votre domicile un relevé d'information intégral et votre code pour utiliser le téléservice.

Outre les informations relatives à votre état civil, le relevé intégral rappelle toutes les catégories de permis que vous possédez et récapitule les différentes infractions que vous avez commises et le nombre de points perdus à cette occasion.

À noter : pour des raisons de confidentialité, les demandes par courrier électronique ne seront pas prises en considération, et aucune information ne pourra être donnée par téléphone.

Recevoir l'information à la suite d'une infraction

Si vous commettez une infraction entraînant un retrait de point(s), le ministère de l'intérieur vous envoie un courrier vous informant de la perte de points. Ce courrier est envoyé

• soit à l'adresse que vous avez indiquée aux forces de l'ordre qui vous ont contrôlé, si l'adresse figurant sur votre permis de conduire n'est plus bonne,
• soit à l'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation en cas de contrôle radar automatisé.

Si vous n'avez pas fait modifier l'adresse de votre certification d'immatriculation, à la suite d'un déménagement, ce courrier ne vous parviendra pas. Vous ne pourrez pas faire de contestation.

Communication par lettre simple

Lors du constat d'une infraction, les forces de l'ordre vous informent du principe du retrait de point(s). Si le retrait de points n'aboutit pas à une perte totale des points de votre permis, vous êtes informé par lettre simple du nombre de points retirés. Cette information peut prendre plusieurs mois.

Vous êtes informé également par lettre simple des reconstitutions légales de points obtenues sur le permis dans les cas suivants :

• si aucune infraction, entraînant un retrait de points, n'est commise durant le délai prévu à cet effet,
• après avoir suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière entraînant récupération de points.

Communication par lettre recommandée avec accusé de réception

Lorsque le solde de points atteint ou franchit le cap des 6 points, un courrier en recommandé vous alerte et vous incite à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

En cas de perte de la totalité de son capital de points, votre permis de conduire est invalidé et vous êtes informé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cette lettre :

• récapitule l'historique des précédents retraits de points ayant abouti au solde nul de points,
• prononce l'invalidité du permis de conduire,
• vous enjoint de restituer votre permis à la préfecture du département de votre lieu de résidence dans un délai de 10 jours qui suit la réception de la lettre.

À noter : lors de la période probatoire, si vous commettez une infraction entraînant le retrait d'au moins 3 points, la notification du retrait est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Questions - Réponses

Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?

Permis de conduire : quel est le barème des points retirés par infraction ?

Qui peut connaître le nombre de points sur mon permis de conduire ?