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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Si vous avez commis une infraction sanctionnée par un retrait de points, vous pouvez choisir d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Le stage vous permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.
Votre permis de conduire ne doit pas avoir perdu sa validité. Vous ne pouvez donc pas suivre un stage si vous avez déjà reçu une lettre recommandée du ministère de l'intérieur vous informant de l'invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nul.
Vous pouvez suivre un stage par an (de date à date depuis le dernier stage que vous avez effectué).
Ce stage peut être effectué dans n'importe quel département (pas uniquement dans votre département de résidence).
Vous pouvez vous procurer en préfecture (sur place ou sur son site internet) une liste des centres agréés.
Le premier jour du stage, vous devez vous munir d'un relevé d'information intégral récent indiquant le nombre de points dont vous disposez.
Vous êtes obligé de participer à un stage si vous êtes en période probatoire et avez commis une infraction sanctionnée par un retrait d'au moins 3 points.
Vous recevez alors du ministère de l'intérieur une lettre recommandée (48N). Celle-ci vous notifie le retrait de points et l'obligation de suivre un stage dans un délai de 4 mois à partir de la réception de la lettre.
Ce stage peut être effectué dans n'importe quel département (pas uniquement dans votre département de résidence).
Le stage vous permet de récupérer au maximum 4 points dans la limite des points de votre permis probatoire (6, 8 ou 10 selon l'année de votre période probatoire).
Le premier jour du stage, vous devez vous munir d'un relevé d'information intégral récent indiquant le nombre de points dont vous disposez.
À la fin du stage, le centre de formation vous délivre une attestation de suivi de stage et un document de demande de remboursement de l'amende à adresser au Trésor public.
Vous devez adresser la demande de remboursement dans un délai de 15 jours au comptable du Trésor public dont dépend le lieu où l'infraction a été commise, accompagnée des documents suivants :
À noter : le fait de ne pas se soumettre à cette obligation de stage est puni de l'amende forfaitaire prévue pour les contraventions de 4ème classe (135 €) et d'une suspension du permis.
Le procureur de la République peut vous proposer la participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour vous éviter une sanction (amende, suspension du permis...).
Il peut aussi exiger la participation à un stage en complément d'autres sanctions, notamment en cas d'excès de vitesse ou de conduite en état d'alcoolémie.
Dans les 2 cas, la participation au stage ne vous permet pas de récupérer des points.
Ce stage peut être effectué dans n'importe quel département (pas uniquement dans votre département de résidence).
La formation est d'une durée minimale de 14 heures réparties sur deux jours consécutifs.
Elle est assurée par des animateurs diplômés accompagnés d'un psychologue.
Elle comprend notamment des études de cas d'accidents, un exposé sur les lois physiques et de leur conséquences sur les véhicules et leur conduite, un questionnaire d'auto-évaluation.
À l'issue du stage, une attestation de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.
Un double de ce document est transmis au préfet du département du lieu de suivi de stage dans un délai de 15 jours. Il est alors procédé à la reconstitution du nombre de points qui prend effet le lendemain de la dernière journée du stage.
Le coût du stage varie de 230 à 280 EUR selon les centres.
Références
2013