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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, quelle qu'en soit la quantité, commet un délit.
Le dépistage de stupéfiants peut être effectué sur le conducteur :
Par ailleurs, sur réquisition du procureur de la République précisant les lieux et les dates des opérations, le dépistage peut aussi être systématique même en l'absence d'accident ou d'infractions au code de la route.
Le dépistage est effectué :
Dans un premier temps, le conducteur est soumis à un test salivaire ou urinaire.
En cas de test positif, un examen clinique et un prélèvement sanguin sont effectués pour rechercher et obtenir le dosage des stupéfiants.
Si le test sanguin est positif, une recherche dans le sang de médicaments psychoactifs (somnifères, antidépresseurs, par exemple) est effectuée afin d'éviter tout facteur de confusion dans l'appréciation du rôle des stupéfiants dans l'accident.
Attention : si le conducteur est décédé, seul le prélèvement sanguin est réalisé pour les besoins de l'étude statistique sur l'usage de stupéfiants.
L'usage de stupéfiants et le fait de refuser de se soumettre aux vérifications sont passibles des peines suivantes :
Le titulaire d'un permis de conduire probatoire en 1 re année voit donc son permis invalidé par perte totale des points.
Les peines sont majorées si le test relève également l'empire d'un état alcoolique.
Des peines complémentaires peuvent être prescrites (suspension ou annulation du permis de conduire, travaux d'intérêt général,...).
Permis de conduire : quel est le barème des points retirés par infraction ?
Références
2013