Co-marquage

Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ?

Contenu

Statut de réfugié

La qualité de réfugié est accordée :

• à l'étranger persécuté dans son pays et qui ne peut pas ou ne veut pas se réclamer de la protection de ce pays. Il doit s'agir de persécutions fondées sur la race, la religion, la nationalité, l’appartenance à un certain groupe social (y compris pour des considérations liées au genre et à l'orientation sexuelle, au risque d'excision pour les femmes) ou les opinions politiques. On parle d’asile conventionnel en référence à la Convention de Genève du 28 juillet 1951,
• ou à l'étranger persécuté dans son pays en raison de son action en faveur de la liberté. Il peut s'agir, par exemple, de militants politiques ou syndicalistes, d'artistes ou d'intellectuels menacés pour leur engagement en faveur de la démocratie dans leur pays. On parle d'asile constitutionnel,
• ou à l'étranger qui a obtenu dans son pays la protection du Haut-Commissariat des Nations unies, mais ne peut plus y rester.

Protection subsidiaire

La protection subsidiaire est l'autre forme de protection.

Elle est attribuée à l'étranger qui ne remplit pas les conditions d'obtention du statut de réfugié et qui prouve qu'il est exposé dans son pays à l'un des risques suivants :

• peine de mort ou exécution,
• torture, peines ou traitements inhumains ou dégradants,
• menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence qui peut s'étendre à des personnes sans considération de leur situation personnelle et résultant d'une situation de conflit armé interne ou international.

Protection temporaire

Les personnes concernées sont les étrangers non-européens qui fuient massivement leur pays ou leur région d'origine et qui ne peuvent pas y retourner :

• en raison notamment d'un conflit armé ou de violences,
• ou parce qu'ils sont victimes de violations graves et répétées des droits de l'homme.

Ce dispositif exceptionnel et temporaire est autorisé par une décision du Conseil de l'Union européenne (UE), qui définit les bénéficiaires et sa date d'entrée en vigueur.

Il est décidé pour une période d'un an et peut être prolongé de 2 ans maximum. Le Conseil de l'UE peut à tout moment y mettre fin si la situation dans le pays d'origine permet un retour sûr et durable des personnes déplacées.

À noter : il n'y a actuellement pas d'étrangers bénéficiant de ce dispositif en France.

Questions - Réponses

Dans quels cas est-on reconnu apatride ?