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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Les différents types de concession se distinguent par les personnes auxquelles elles sont destinées ainsi que par leur durée.
Une concession individuelle est destinée à la personne pour laquelle elle a été acquise.
Une concession collective est destinée aux personnes désignées dans l'acte de concession.
Une concession familiale est destinée à son titulaire initial et aux membres de sa famille.
Plusieurs durées de concession peuvent être accordées :
Les cimetières ne proposent pas toujours les 4 sortes de concessions.
La demande de renouvellement se fait auprès de la mairie dont dépend le cimetière, dans les 2 ans suivant l'échéance de la concession.
À noter : une concession est également convertible en concession de plus longue durée : par exemple, une concession trentenaire en concession cinquantenaire.
Le prix d'une concession, fixé par le conseil municipal, varie d'une commune à l'autre.
Oui, dans 2 cas.
Si vous ne demandez pas le renouvellement d'une concession à durée limitée, la commune peut la reprendre.
Toutefois, la reprise ne peut intervenir qu'au bout de 2 années suivant l'échéance de la concession.
Si vous n'entretenez pas une concession, la commune peut constater son état d'abandon (aspect indécent ou délabré) et entamer une procédure de reprise dans certaines conditions, notamment :
Oui, mais sous certaines conditions et sous réserve de l'accord de la commune concernée.
Seul le titulaire de la concession peut en demander la rétrocession.
Références
2013