Co-marquage

Certificat de résidence pour Algérien "retraité" et "conjoint de retraité"

Contenu

Bénéficiaires

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

• avoir résidé en France sous couvert d'un certificat de résidence de 10 ans,
• avoir établi ou établir votre résidence habituelle hors de France,
• être titulaire d'une pension contributive de vieillesse liquidée au titre d'un régime de base français de sécurité sociale.

Votre conjoint algérien doit avoir résidé régulièrement en France avec vous.

Demande de certificat

Lieu de dépôt de la demande

Vous, et éventuellement votre conjoint, devez déposer votre demande :

• si vous résidez encore en France, auprès de la préfecture de votre domicile,
• si vous résidez hors de France, auprès du consulat ou de l'ambassade français.

Dans ce dernier cas, le préfet compétent pour délivrer le certificat est celui du département où vous déclarez vouloir séjourner, même temporairement (pour Paris, le préfet de police).

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier en préfecture, vous recevez un récépissé.

À noter : dans certains départements, les demandes de carte peuvent être aussi déposées en sous-préfecture. Renseignez-vous d'abord en préfecture.

Pièces à fournir

Pour une première délivrance de certificat, vous devez présenter :

• un document d'identité et de voyage et, si nécessaire, les indications sur l'état civil de votre conjoint,
• une déclaration sur l'honneur selon laquelle vous ne vivrez pas en France en état de polygamie,
• la justification que vous établissez ou avez établi votre résidence habituelle hors de France,
• l'extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, une photocopie d'un de ces documents),
• la preuve que vous avez résidé régulièrement en France sous couvert d'un certificat de résidence de 10 ans,
• 3 photos d'identité.

Votre conjoint, s'il demande un certificat, doit présenter :

• un document d'identité et de voyage,
• les indications sur votre état civil,
• une déclaration sur l'honneur selon laquelle il ne vivra pas en France en état de polygamie,
• la justification qu'il établit ou a établi sa résidence habituelle hors de France,
• la copie de votre certificat de résidence retraité ou l'extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, une photocopie d'un de ces documents),
• la preuve qu'il a résidé régulièrement en France avec vous,
• 3 photos d'identité.

Coût

Droit de timbre

Un droit de timbre est perçu lors de la première délivrance et du renouvellement des certificats retraité et conjoint de retraité.

Vous devez le régler par timbres fiscaux ordinaires.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Demande	Droit de timbre
1re délivrance	19 €
Renouvellement	19 €

Frais de régularisation

Lors de la 1re délivrance de votre certificat, un droit de visa de régularisation de 340 € vous est également réclamé :

• si vous êtes entré irrégulièrement ou sans le bon visa en France,

• ou si vous y séjournez irrégulièrement.

Demande déposée hors délai

Si vous déposez votre demande de renouvellement de certificat hors délai (après expiration de votre certificat), vous devez payer un droit de visa de régularisation de 180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide) si le titre vous est accordé.

Délivrance et durée du certificat

Votre certificat vous est remis par votre préfecture. Il peut aussi vous être délivré en sous-préfecture, si vous avez déposé votre demande à ce guichet.

Vous êtes convoqué par SMS pour la remise de votre titre.

Les certificats retraité et conjoint de retraité sont valables 10 ans.

Droits ouverts par le certificat

Il vous permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'un an.Un visa d'entrée pour la France n'est donc pas nécessaire.

Votre époux, titulaire d'un certificat de résidence conjoint de retraité, bénéficie des mêmes droits.

Les certificats retraité et conjoint de retraité n'autorisent pas à travailler.

Renouvellement du certificat

Le certificat mention retraité est renouvelable.

Pour une demande de renouvellement, vous devez fournir :

• un document d'identité et de voyage et, si besoin, celui de votre conjoint,
• une attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, sous couvert de votre certificat de résidence, n'a pas dépassé un an,
• votre certificat de résidence qui vient à expiration,
• 3 photos d'identité.

Questions - Réponses

Quelles sont les photos admises pour une demande de titre d'identité ?

Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?

Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?