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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
L'eau de pluie peut être récupérée pour un usage domestique, hors consommation alimentaire.
Vous pouvez utiliser l'eau de pluie librement à l'extérieur de votre habitation, notamment dans les cas suivants :
Vous pouvez utiliser l'eau de pluie dans votre domicile pour :
Attention : vous n'êtes pas autorisé à utiliser de l'eau de pluie à l'intérieur de votre domicile si l'aval de votre toit contient de l'amiante-ciment ou du plomb.
La récupération et le stockage des eaux de pluie nécessitent une installation spécifique.
L'eau de pluie peut être récupérée exclusivement à l'aval de votre toiture, dès lors qu'elle n'est pas accessible (sauf pour assurer son entretien et sa maintenance).
Le stockage de l'eau peut s'effectuer dans une cuve hors-sol ou enterrée.
Aucun produit anti-gel ne doit être appliqué dans la cuve de stockage.
À noter : un crédit d'impôt peut vous être accordé pour l'achat d'un équipement de récupération de l'eau de pluie.
Si votre installation est raccordée au réseau d'assainissement collectif (rejet des eaux usées dans les égouts), une déclaration d'usage est obligatoire. Cela est le cas si vous utilisez l'eau de pluie récupérée à l’intérieur de votre domicile.
Cette déclaration doit être effectuée en mairie, sur papier libre, auprès du service en charge de l'assainissement.
Mairie
Paris - Mairie d'arrondissement
Elle doit mentionner :
En cas d'utilisation de l'eau de pluie à l'intérieur de la maison, les robinets d'accès doivent être clairement identifiés.
À côté de chaque point de soutirage d'eau de pluie et chaque WC alimenté par l'eau de pluie doit être affiché une plaque de signalisation qui comporte la mention eau non potable avec un pictogramme explicite.
Cette plaque de signalisation peut être procurée sur internet ou dans les boutiques de bricolage.
Les robinets d'eau de pluie doivent pouvoir être verrouillés (bloqués). Leur ouverture doit être prévue avec un outil spécifique, non lié en permanence au robinet.
À savoir : il est interdit d'installer un robinet distribuant l'eau de pluie dans une pièce où se trouvent des robinets distribuant de l'eau potable (sauf caves, sous-sol et autres pièces annexes comme un garage par exemple).
Si vous utilisez l'eau de pluie à l'intérieur de votre logement, vous devez :
Tous les 6 mois, vous devez vérifier :
Tous les ans, vous devez procéder (ou faire procéder par une entreprise de votre choix) :
Vous avez l'obligation de tenir à jour un carnet d'entretien sanitaire de votre installation. Ce document doit contenir :
En tant que propriétaire, vous devez informer votre locataire du fonctionnement de l'équipement de récupération des eaux de pluie. En tant que vendeur, vous devez informer l'acheteur de l'existence de cette installation.
Le contrôle de votre système de collecte des eaux de pluie peut être effectué par un agent technique du réseau d'eau potable de votre mairie.
Les frais de ce contrôle sont à votre charge.
Mairie
En cas de risque de contamination du réseau public de distribution, vous devez procéder aux mesures de protection requises par l'agent technique.
Si vous refusez de procéder à ces mesures de protection, le maire peut demander la fermeture de votre branchement éventuellement avec le recours de la force publique.
Références
2013