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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Ouvertures (fenêtres, balcons)
Droit de passage sur la propriété d'un autre (servitude de passage)
Plantations (haies, arbres, arbustes...)
Récupération de l'eau de pluie
Production d'électricité solaire (toiture photovoltaïque)
Production de chaleur à l'énergie solaire
Dans quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
Peut-on passer par le terrain voisin pour des travaux chez soi (tour d'échelle)?
Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?
Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
Peut-on boire ou cuisiner avec l'eau de pluie ?
La vente d'électricité produite par une installation photovoltaïque est-elle imposable ?
2013