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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Le déneigement consiste à
Cette opération s'effectue
Lorsqu'il existe un arrêté municipal, les riverains ont l'obligation de déneiger devant leur habitation.
Cette obligation appartient :
Dans certaines communes très touchées par la neige, le maire peut également prescrire :
À noter : l'arrêté municipal est affiché en mairie et précise les mesures pratiques nécessaires à l'exécution de l'obligation de déneigement. Des panneaux d'affichage peuvent également être apposés près des habitations pour signaler cette obligation.
En l'absence d'arrêté municipal, rien ne vous oblige à déneiger votre trottoir.
C'est la commune qui se charge du déneigement de la voie publique.
Le non respect des mesures de déneigement prescrites par le maire vous expose à 38 € d'amende.
Lorsqu'il existe un arrêté municipal et que les mesures prescrites par arrêté municipal n'ont pas été prises, la victime peut engager la responsabilité :
En l'absence d'arrêté municipal, la victime (passant, copropriétaire...) peut engager la responsabilité de la commune.
Toutefois, la responsabilité des riverains peut également être engagée pour négligence, même en l'absence d'arrêté municipal (glissement de neige d'une toiture et endommageant une voiture dans une région sujette à de fortes chutes de neiges à certaines périodes de l'année par exemple).