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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Vous pouvez installer certaines annexes dans votre jardin sans autorisation.
Une construction de faible ampleur ou une installation légère implantée dans votre jardin n'entraîne aucune obligation déclarative si ses dimensions sont à la fois inférieures à :
Cette règle concerne notamment les :
À savoir : vous pouvez installer des châssis et serres de production sans formalité si leur hauteur n'excède pas 1,80 mètre.
Vous pouvez installer temporairement une structure démontable sans autorisation. Le caractère temporaire s'entend d'une installation implantée 3 mois maximum dans l'année (ou 15 jours si votre habitation est située en secteur protégé). Cette règle concerne notamment :
À noter : au-delà de ce délai, vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire, en fonction des dimensions de votre installation.
Au-delà des seuils permettant d'échapper à toute demande d'autorisation, vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire , selon les dimensions et les caractéristiques de votre installation.
Attention : Une réglementation spécifique s'applique aux caravanes et aux mobile-homes en fonction de leurs caractéristiques.
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Références
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2013