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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
* Cas 1 : Installation de moins de 3 mois
Vous pouvez installer votre caravane ou mobile-home (résidence mobile de loisirs transportable) dans votre jardin sans autorisation s'il s'agit d'une installation temporaire, c'est-à-dire qui n'excède pas plus de 3 mois dans l'année.
Dans ce cas, la caravane ou le mobile-home ne doit pas être utilisé(e) comme habitation ou annexe à votre logement.
La caravane et le mobile-home doivent conserver en permanence leurs moyens de mobilités (roues, barre de traction...) afin de pouvoir quitter leur emplacement à tout moment.
* Cas 2 : Installation de plus de 3 mois
L'installation de votre caravane ou mobile-home (résidence mobile de loisirs transportable) dans votre jardin est soumise à une déclaration préalable lorsqu'elle est effectuée pour une durée supérieure à 3 mois par an.
Attention : les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation inférieure ou supérieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Mairie
Paris - Mairie d'arrondissement
Références
En savoir plus
2013