Permis de conduire : quel est le barème des points retirés par infraction ?
Contenu
Alcoolémie ou usage de stupéfiants
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Nombre de points
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Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré)
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- 6 points
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Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste
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- 6 points
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Récidive de conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste
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- 6 points
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Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang
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- 6 points
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Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants
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- 6 points
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Attention : pour les titulaires d'un permis probatoire ou les personnes en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, la limite légale est de 0,2 grammes par litre de sang.
Excès de vitesse
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Nombre de points
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Excès de vitesse inférieur à 20 km/h
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- 1 point
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Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h
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- 2 points
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Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h
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- 3 points
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Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h
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- 4 points
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Excès de vitesse supérieur à 50 km/h
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- 6 points
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Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars)
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- 6 points
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Circulation et stationnement
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Nombre de points
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Chevauchement de ligne continue
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- 1 point
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Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé
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- 2 points
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Circulation à gauche sur chaussée à double sens
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- 3 points
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Dépassement dangereux
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- 3 points
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Franchissement de ligne continue
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- 3 points
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Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules
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- 3 points
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Changement de direction sans avertissement préalable
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- 3 points
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Circulation sur bande d'arrêt d'urgence
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- 3 points
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Refus de priorité
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- 4 points
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Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage
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- 4 points
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Circulation en sens interdit
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- 4 points
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Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage
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- 4 points
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Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque
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- 3 points
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Stationnement dangereux
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- 3 points
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Casque ou ceinture de sécurité
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Nombre de points
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Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port du casque
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- 3 points
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Défaut de port de ceinture de sécurité
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- 3 points
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Délits
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Nombre de points
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Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire
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- 6 points
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Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois
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- 6 points
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