Co-marquage

Peut-on changer de syndic en cours de mandat ?

Contenu

Oui, si le syndic commet certaines fautes dans le cadre de sa mission, il est possible de le révoquer à tout moment sans attendre l'échéance de son mandat.

Motifs de révocation

Si le syndic commet de graves erreurs dans le cadre de sa mission, il peut être révoqué à tout moment en cours de mandat par une décision prise en assemblée générale. Si le syndic n'établit pas de fiche d'information de la copropriété, il peut être révoqué à compter du 31 décembre 2016 sous certaines conditions liées à la taille de la copropriété.

Motif grave et légitime

La réglementation ne définit pas ce qu'est un motif grave et légitime. En cas de litige, c'est le juge qui détermine la gravité et la légitimité du motif ayant entraîné la révocation.

Certains motifs sont susceptibles de justifier la révocation du syndic, par exemple :

• une faute de gestion portant atteinte aux finances de la copropriété,

• la non exécution des décisions prises en assemblée générale,

En cas de litige, le syndicat des copropriétaires doit motiver la révocation et apporter la preuve des fautes qu'il reproche au syndic.

Absence de fiche d'information sur la copropriété

Depuis le 27 mars 2014, le syndic est tenu d'établir une fiche d'information synthétique de la copropriété dans le cadre de ses missions.

S'il ne le fait pas, le syndic peut être révoqué sur ce motif à compter du :

• 31 décembre 2016 s'il s'agit d'un immeuble d'habitation de plus de 200 lots,

• 31 décembre 2017 s'il s'agit d'un immeuble d'habitation de plus de 50 lots,

• 31 décembre 2018 s'il s'agit d'un autre immeuble.

Procédure de révocation

Pour révoquer le syndic, un vote des copropriétaires réunis en assemblée générale est nécessaire.

Assemblée générale

La décision de révoquer le syndic doit être prise en assemblée générale.

Si une assemblée générale est prévue prochainement, vous pouvez demander au syndic de faire figurer la question de sa révocation à l'ordre du jour.

La demande doit être formulée au syndic par courrier recommandé avec avis de réception ou par télécopie avec récépissé.

Cette notification peut être faite à tout moment avant l'envoi de la convocation à l'assemblée générale :

• par un ou plusieurs copropriétaires,
• ou par le conseil syndical.

Si vous ne souhaitez pas attendre la prochaine assemblée générale, ou si le syndic refuse de faire figurer la question de sa révocation à l'ordre du jour, il est nécessaire de procéder à la convocation d'une assemblée générale.

Vote

Lors de l'assemblée générale, la révocation de l'actuel syndic doit être votée à la majorité des voix de tous les copropriétaires (majorité absolue dite de l'article 25).

Si le projet recueille au moins le tiers des voix, la même assemblée peut procéder à un second vote à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.

Si le projet recueille moins du tiers des voix, une nouvelle assemblée générale peut être convoquée dans les 3 mois pour statuer à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.

Attention : avant de procéder à la révocation du syndic, il faut préalablement pourvoir à son remplacement (démarchage, mise en concurrence...) et organiser un vote distinct portant approbation du nouveau syndic.

Questions - Réponses

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