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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Si vous êtes reconnu inapte à l'exercice de vos fonctions, votre poste de travail est adapté à votre état physique.
Cependant, si les nécessités du service ne permettent pas un aménagement des conditions de travail, vous pouvez bénéficier d'un reclassement professionnel pour inaptitude physique.
Attention : si vous êtes agent contractuel ou fonctionnaire stagiaire, votre reclassement pour inaptitude est possible, selon des procédures différentes (renseignez-vous auprès de votre administration).
Après reconnaissance de votre incapacité, temporaire ou définitive, d'exercer vos fonctions, votre administration peut vous affecter sur un autre emploi de votre grade. Les conditions de travail de ce poste doivent être adaptées à votre état physique.
Il est possible que votre état physique vous permettre de travailler, mais pas de remplir les fonctions correspondant à votre grade. Dans ce cas, vous pouvez demander un reclassement dans un emploi d'un autre grade ou d'un autre corps.
Si vous acceptez une proposition de reclassement de votre administration, vous pouvez être reclassé sur un emploi relevant d'un autre grade.
Le grade d'intégration peut être d'un niveau inférieur ou supérieur.
Vous conservez le bénéfice de votre rémunération antérieure si l'indice auquel vous êtes reclassé est inférieur à votre indice antérieur.
Votre reclassement dans un nouveau corps ou cadre d'emplois est possible si votre santé ne vous permet plus d'exercer de fonctions correspondant à votre grade. Ce reclassement s'effectue soit par détachement, soit par concours ou examens professionnels aménagés.
Vous pouvez demander à votre administration un reclassement par la voie du détachement. Dans ce cas, votre administration est tenue de vous proposer un ou plusieurs emplois. L'absence de propositions doit faire l'objet d'une décision motivée.
Le détachement peut intervenir dans un corps ou cadre d'emplois d'un niveau équivalent ou inférieur à celui d'origine.
Si vous êtes détaché dans un corps ou cadre d'emplois d'un niveau inférieur, vous conservez votre rémunération antérieure si l'indice auquel vous êtes reclassé est inférieur à celui détenu antérieurement.
Dans la fonction publique d'État, le détachement doit expressément intervenir dans les 3 mois qui suivent votre demande de reclassement de l'agent.
Au terme d'une année de détachement, vous pouvez demander votre intégration définitive dans votre corps ou cadre d'emploi de détachement.
Si votre inaptitude est temporaire, votre situation est réexaminée, à l'issue de chaque période de détachement, par le comité médical. Celui-ci se prononce sur :
Si vous ne pouvez plus exercer des fonctions correspondant à votre grade, votre administration vous invite à demander l'accès à des corps d'un niveau supérieur par concours ou examen professionnel.
Vous pouvez aussi passer un concours ou un examen ouvrant accès à un corps ou cadre d'emplois de niveau équivalent ou inférieur à celui d'origine.
Le comité médical peut proposer d’adapter la durée et le fractionnement des épreuves des concours et des examens en fonction de vos capacités physiques.
En cas d'admission dans un corps ou cadre d'emplois d'un niveau inférieur, vous conservez votre rémunération antérieure si l'indice auquel vous êtes reclassé est inférieur à celui détenu antérieurement.
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Références
2013