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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Oui, la personne détenue est couverte par l'assurance maladie.
La personne détenue bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé par le régime général de la sécurité sociale. Une participation peut lui être demandée lorsqu'elle a des ressources suffisantes. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) compétente est celle du ressort de l'établissement pénitentiaire où la personne est détenue.
Lorsqu'elle exerce une activité professionnelle, la prise en charge de ses frais de santé est assurée par le régime d'assurance maladie dont relève cette activité.
La personne détenue bénéficie du tiers-payant, est exonérée des participations de l'assuré ainsi que du forfait hospitalier. Le versement des prestations en espèces, éventuellement perçues avant l'incarcération, cesse durant la période de détention.
La personne détenue peut demander à bénéficier de la couverture médicale universelle complémentaire (CMUC) ou de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS).
Références
En savoir plus
2013