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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
La durée du travail effectif est de 35 heures par semaine (ou 1 607 heures par an), hors heures supplémentaires, dans les services et établissements publics administratifs de l'État.
La durée annuelle de travail peut être réduite, par arrêté ministériel, après avis du comité technique ministériel. La réduction de la durée doit tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail, en cas :
La durée hebdomadaire de travail peut être supérieure à 35 heures selon des accords établis par administration, après consultation du comité technique. Les accords doivent prévoir des modes de compensation, sous forme de journées de réduction du temps de travail (RTT) par exemple.
Les périodes de congé de maladie ne génèrent pas de RTT.
La durée hebdomadaire de travail effectif (heures supplémentaires comprises) ne doit pas excéder :
Le repos hebdomadaire ne peut pas être inférieur à 35 heures.
La durée quotidienne de travail ne peut pas excéder 10 heures.
Le repos minimum quotidien ne peut pas être inférieur à 11 heures.
L'amplitude maximale de la journée de travail est de 12 heures.
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans qu'un agent bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes.
Le travail de nuit comprend :
Des dérogations sont possibles :
Les horaires de travail sont définis à l'intérieur de périodes appelées cycles de travail.
Les cycles de travail sont fixés par arrêtés ministériels.
Les conditions de mise en œuvre des cycles et des horaires de travail sont définies pour chaque service ou établissement, après consultation du comité technique.
La possibilité de travailler selon un horaire variable peut être organisée, sous réserve des nécessités du service, après consultation du comité technique.
Cette organisation définit une période de référence au sein de laquelle chaque agent doit faire un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire (70 heures pour une quinzaine).
Un dispositif dit de crédit-débit peut permettre le report d'un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre.
Ce dispositif précise le maximum d'heures pouvant être inscrit au débit ou au crédit d'un agent :
L'organisation des horaires variables doit tenir compte des missions spécifiques des services et des heures d'affluence du public. Elle doit comprendre :
Un décompte du temps de travail accompli chaque jour par agent est effectué (pointage).
Un agent peut être soumis à un régime d'obligations de service en application du statut particulier de leur corps ou d'une autre réglementation.
Le régime de travail d'un agent peut être adapté, par arrêté ministériel, en fonction de la nature et l'organisation du service et du contenu de ses missions (par exemple, fonctions d'encadrement).
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Références
2013