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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine (ou 1 607 heures par an), hors heures supplémentaires, dans les collectivités territoriales (CT) et leurs établissements publics.
La durée annuelle de travail peut être réduite, par délibération de la collectivité ou de l'établissement, après avis du comité technique. La réduction de la durée doit tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail, en cas :
La durée hebdomadaire de travail peut être supérieure à 35 heures selon des accords établis par CT ou établissements, après consultation du comité technique. Les accords doivent prévoir des modes de compensation, sous forme de journées de réduction du temps de travail (RTT) par exemple.
Les périodes de congé de maladie ne génèrent pas de RTT.
La durée hebdomadaire de travail effectif (heures supplémentaires comprises) ne doit pas excéder :
Le repos hebdomadaire ne peut pas être inférieur à 35 heures.
La durée quotidienne de travail ne peut pas excéder 10 heures.
Le repos minimum quotidien ne peut pas être inférieur à 11 heures.
L'amplitude maximale de la journée de travail est de 12 heures.
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans qu'un agent bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes.
Des dérogations sont possibles :
Le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.
Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle de travail.
Les cycles de travail sont définis par délibération de l'organe délibérant de la CT ou de l'établissement. La délibération fixe la durée des cycles, les bornes quotidiennes et hebdomadaires, les conditions de repos et de pause, etc.
Les cycles sont définis par service ou par nature de fonction.
Pour un agent relevant d'un régime de décompte horaire des heures supplémentaires, celles-ci sont prises en compte dès qu'il y a dépassement des bornes horaires. Elles sont compensées ou indemnisées.
La possibilité de travailler selon un horaire variable peut être organisée, sous réserve des nécessités du service, après consultation du comité technique.
Cette organisation définit une période de référence au sein de laquelle chaque agent doit faire un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire (70 heures pour une quinzaine).
Un dispositif dit de "crédit-débit" peut permettre le report d'un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre.
Ce dispositif précise le maximum d'heures pouvant être inscrit au débit ou au crédit d'un agent :
L'organisation des horaires variables doit être tenir compte des missions spécifiques des services et des heures d'affluence du public. Elle doit comprendre :
Un décompte du temps de travail accompli chaque jour par agent est effectué (pointage).
Un agent peut être soumis à un régime d'obligations de service en application du statut particulier de son cadre d'emplois ou d'un autre texte réglementaire.
Une délibération peut modifier le régime de travail d'un agent (par exemple, contenu des missions, organisation du service, etc.)
Par exemple, un agent chargé de fonctions :
Catégorie, corps, cadre d'emploi, grade et échelon : quelles différences ?
Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?
Références
2013