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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
La semaine scolaire est fixée à 24 heures d'enseignement, réparties sur 9 demi-journées.
La semaine scolaire comprend les journées de lundi, mardi, mercredi (uniquement le matin), jeudi et vendredi.
Certaines communes peuvent demander une dérogation au recteur d'académie pour modifier l'organisation de la semaine scolaire.
La semaine scolaire peut alors s’étaler sur 8 demi-journées. Cependant, la semaine devra impérativement comporter au moins 5 matinées, et ne pas dépasser les 24 heures d'enseignement.
Si la semaine comporte moins d'heures d'enseignement, ces heures seront récupérées en réduisant le nombre de jours de congés pour respecter le volume annuel d'heures d'enseignement.
C'est le cas des écoles qui reprennent les cours avant la rentrée de septembre.
À noter : dans une commune bénéficiant d'une dérogation, la journée ne devra pas dépasser 6 heures.
L'année scolaire se répartit sur 36 semaines, réparties en 5 périodes de travail.
Toutefois, dans une commune bénéficiant d'une dérogation, le nombre de jours de congés d'été peut être réduit si la semaine d'enseignement est inférieure à 24 heures.
Dans tous les cas, le volume annuel d'heures d'enseignement devra respecter un total de 864 heures (24 heures x 36 semaines).
Les horaires d'entrée et de sortie des écoles sont fixés par le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) au niveau du département.
Cependant, le maire peut modifier ses horaires si les circonstances l'imposent.
En plus des 24 h, des activités pédagogiques complémentaires peuvent être organisées par petits groupes d'élèves.
Ces activités peuvent concerner :
L'aide peut s'intégrer au programme personnalisé de réussite éducative (PPRE).
L'inscription de l'enfant à ces activités nécessite l'autorisation des parents.
Le conseil d'école peut proposer, avec le soutien de la commune, une demande d'expérimentation qui constituera une dérogation à l'organisation de la semaine scolaire. Ce projet d'aménagement doit être transmis au Dasen qui étudiera la demande avant de la transmettre au recteur de l'académie de l'école.
Cependant, cet aménagement ne doit pas notamment :
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?
Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?