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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
* Cas 1 : Revenu de solidarité active (RSA)
Non
* Cas 2 : Prestations familiales
Non
* Cas 3 : Prestations liées à une situation de handicap
Non
* Cas 4 : Allocations logement
Non
* Cas 5 : Prestations liées au travail
** Cas 5.1 : Titres-restaurant
Non, dans la limite de 5,36 € en 2015 (5,37 € en 2016)
** Cas 5.2 : Chèques-vacances
Dans la limite du montant mensuel du Smic
** Cas 5.3 : Frais de transport pour le trajet domicile-lieu de travail (transports en commun ou services publics de location de vélos )
Dans la limite de 50 % des frais
** Cas 5.4 : Frais d'utilisation du véhicule personnel pour le trajet domicile-lieu de travail (carburant ou alimentation de véhicules électriques)
Dans la limite de 200 € par an.
** Cas 5.5 : Aide financière pour le paiement des services d'aide à la personne, versée directement ou par chèque emploi service universel (Cesu) pré-financé
Dans la limite de 1 830 € par an
Peut-on utiliser la PCH et l'Apa pour rémunérer un aidant familial ?
Références
Services en ligne
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2013