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Légalisation de documents français

Contenu

Différentes formes de légalisation

La légalisation authentifie les documents français destinés à un pays étranger. Par exemple, si un étudiant français part dans une université étrangère et doit produire pour cela ses diplômes français.

Selon les cas, un document peut être :

• soumis à une démarche de légalisation,
• soit soumis à l'apostille (une autre démarche qui remplace la légalisation d'actes publics étrangers),
• soit dispensé de toute démarche.

Attention : la légalisation de documents étrangers destinés à l'administration française relève d'une autre démarche.

Nature des documents

Documents les plus courants

Les documents les plus fréquemment soumis à la légalisation sont :

• les actes publics, notamment les actes d'état civil, les actes judiciaires, les actes notariés, les actes et documents administratifs, les diplômes...
• les actes sous seing privé, notamment les attestations sur l'honneur, les reconnaissance de dettes, les contrats, les factures, les lettres de recommandation, les certificats d'hébergement.

Cas particuliers

Les authentifications d'actes médicaux sont faites par les Agences régionales de santé (ARS).

Les certifications d'actes sous seing privé à caractère commercial ou industriel destinés à être présentés à l'étranger sont faites par la chambre de commerce et d'industrie (CCI).

Légalisation

Les légalisations de documents français destinés à l'étranger sont réalisées par le bureau des légalisations du ministère français des affaires étrangères.

Les actes publics doivent comporter le sceau ou le cachet de l'officier public ou de l'administration dont ils émanent, et la signature manuscrite de l'autorité administrative qui les a établis, suivis de ses nom et qualité.

La légalisation d'un acte sous seing privé ne peut se faire qu'en présence de son signataire.