Vous êtes ici : Accueil / Ma mairie / Co-marquage / Certificat, copie, légalisation et co...
Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document relevant de sa compétence ?
Sous quelle forme peut-on conserver ses papiers ?
Certificat de nationalité française (CNF)
Légalisation de documents français