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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
À noter : la médaille peut vous être attribuée même si vous n'exercez plus vos fonctions.
La médaille d'honneur comporte 3 échelons accordés en fonction de la durée des services accomplis.
| Services accomplis | Type de médaille |
|---|---|
| 20 ans | Argent |
| 30 ans | Vermeil |
| 35 ans | Or |
Chacun des échelons ne peut être obtenu que successivement. Un délai d'un an doit être respecté avant l'attribution de l'échelon immédiatement supérieur.
À savoir : la durée des services exigée est réduite de 5 ans pour les agents des réseaux souterrains des égouts et les agents des services insalubres.
La médaille d'honneur peut être décernée à titre posthume, dans les 5 ans suivant la date du décès, aux personnes qui remplissaient les conditions.
La médaille d'or peut être décernée sans condition de durée de service aux personnes tuées dans l'exercice de leurs fonctions.
Les services pris en compte sont les suivants :
Les périodes de travail à temps partiel ne comptent pas comme des périodes de travail à temps plein. Elles sont prises en compte au prorata du temps de travail.
Les périodes de congé de maladie et de disponibilité pour convenance personnelle ne sont pas prises en compte dans le calcul de la durée de services.
Attention : les années accomplies dans le privé ne sont pas prises en compte pour l'obtention de cette médaille.
Si vous remplissez les conditions, vous devez formuler votre demande par courrier auprès de l'autorité territoriale.
La collectivité constitue un dossier qu'elle transmet pour examen à la préfecture.
Ce dossier comporte :
Un extrait n°2 du casier judiciaire doit obligatoirement être demandé par la préfecture et ajouté au dossier.
La médaille d'honneur est attribuée par arrêté préfectoral.
L'attribution a lieu 2 fois par an, les 1er janvier et 14 juillet.
Les titulaires de la médaille reçoivent un diplôme qui rappelle les services pour lesquels ils sont récompensés.
Les médailles métalliques sont frappées et gravées à vos frais ou à ceux de vos employeurs (en cas d'accord de ces derniers), par commande adressée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.
La médaille d'honneur est automatiquement perdue en cas de :
Elle peut être retirée par arrêté préfectoral :
Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?
Références
2013