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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit être intégré au sein de votre livret de famille.
L'arrivée d'un enfant dans un couple marié (naissance ou adoption) doit être inscrite au sein du livret de famille délivré au moment du mariage. L'extrait d'acte de naissance de chaque enfant commun du couple est intégré au livret de famille.
Si un père reconnaît un enfant après la délivrance du livret de famille, l'extrait d'acte de naissance du père doit en principe y être intégré.
Lorsque d'autres enfants figurent déjà sur le livret de famille mais qu'ils n'ont aucun lien de filiation avec l'auteur de la reconnaissance, le livret de famille doit être restitué. Deux autres livrets sont alors délivrés :
À noter : en cas de changement dans la filiation, un nouveau livret peut être remis sur demande contre restitution du premier, sans qu'il ne soit fait aucune référence aux anciennes mentions.
L'extrait d'acte de mariage des parents est inscrit au sein du livret de famille délivré lors de la naissance de leur premier enfant.
Tout changement d'état civil (rectification par le tribunal ou changement de nom de famille) doit être signalé.
Les informations relatives à la déclaration conjointe de choix de nom de famille ou de la déclaration conjointe d'adjonction de nom doivent également être inscrites sur le livret.
À savoir : un second livret de famille intégrant les modifications peut vous être remis gratuitement à votre demande, en échange du précédant, sans qu'il soit fait référence aux anciennes mentions.
Les mentions de divorce et de séparation de corps apparaissent sur le livret avec la mention de l'extrait d'acte de mariage.
Les modifications de filiation apparaissent en marge de l'extrait d'acte de naissance de l'enfant concerné.
En cas de divorce, un second livret peut être remis à celui qui en est dépourvu.
Le décès d'un conjoint, d'un parent ou d'un enfant mineur doit être inscrit sur le livret de famille.
L'extrait de l'acte de décès retranscrit dans le livret mentionne uniquement le lieu et la date du décès.
Certaines mentions peuvent être apposées à la demande des parents mais ne sont pas obligatoires. Il s'agit des situations suivantes :
Le titulaire du livret doit s'adresser à l'autorité qui a établi l'acte justifiant le changement.
Objet de la mise à jour | Autorité chargée de l'inscription |
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Inscription d'un enfant |
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Nom ou prénom |
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Mariage, divorce ou séparation de corps |
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Décès |
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Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.
Attention : aucune démarche ne peut être effectuée au guichet du service central d'état civil de Nantes (les demandes sont traitées par courrier ou par télé-service)
La conservation et la mise à jour du livret de famille est assurée conjointement par les époux ou les parents.
L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de :
Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?