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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Y-a-il un lien entre sanction disciplinaire et sanction pénale ?
Fonctionnaires titulaires : procédure et sanctions disciplinaires
Agents non titulaires : procédure et sanctions disciplinaires
Procédure devant le conseil de discipline