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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Personne responsable d'un dommage, d'un préjudice
Procédure d'indemnisation : demande de dommages-intérêts
Comment une victime de l'amiante peut-elle être indemnisée ?