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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Accès aux documents administratifs
Refus de communication d'un document administratif
Diffusion publique des documents administratifs
Obligations de l'administration dans ses échanges avec l'usager
Obligation de motivation des décisions administratives
Silence gardé par l'administration sur une demande
Qu'est-ce que la saisine par voie électronique de l'administration (SVE) ?
Saisine par voie électronique de l'administration (SVE) : y a-t-il des exceptions ?
Qu'est-ce qu'un document administratif ?
Comment consulter les actes des collectivités territoriales ?
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2013