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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Les parcours parcours acrobatiques en hauteur (PAH) appelés accrobranche sont des structures qui permettent à des personnes d'évoluer d'un point à un autre à l'aide de câbles.
Leur utilisation nécessite un certain engagement physique et présente un certain risque.
Les PAH sont accessibles aux mineurs, y compris, éventuellement, à de très jeunes enfants.
Dans la mesure où l'activité s'apparente à du sport de loisirs ou d'entretien, les parcours d'"accrobranche" peuvent être déclarés comme établissements d'activité physique et sportive (EAPS).
Ils sont alors soumis à leur réglementation spécifique et contrôlés par les agents jeunesse et sports de la direction départementale en charge de la cohésion sociale (DDCS).
À savoir : pour connaître les parcours d'"accrobranche" répertoriés comme EAPS, il convient de se référer à la base de données des équipements et sites sportifs.
Dans la mesure où l'activité relève du champ des attractions et des jeux ludiques ou récréatifs, l'équipement est assimilable à une aire collective de jeux.
Le PAH doit être alors conçu, implanté, aménagé, équipé et entretenu de manière à ne pas présenter de risques pour leurs usagers dans le cadre d'une utilisation normale ou raisonnablement prévisible.
Les exploitants sont, dans ce cas, contrôlés par les agents de la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP).
En plus des règles applicables au statut, d'autres obligations peuvent s'appliquer si des moniteurs sont présents sur le parcours.
Un moniteur peut être présent tout au long du parcours pour aider les participants. Il franchit les obstacles avec eux. La pratique est alors considérée comme une pratique encadrée.
Le moniteur doit être en possession d'un diplôme ou titre professionnel sportif en rapport avec l'activité.
Le diplôme ou le titre professionnel a trait, par exemple, à l'alpinisme, l'escalade, le canyonisme ou la spéléologie.
Attention : la présence de personnel assurant une surveillance depuis le sol ne suffit pas à rendre la pratique encadrée.
S'il n'y a pas de moniteur tout au long du parcours, il n'y a pas d'obligation réglementaire supplémentaire.
Références
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2013