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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Pour avoir le droit de chasser, vous devez faire valider votre permis de chasser.
Si vous êtes non-résident, français ou étranger, et que vous détenez un permis de chasser délivré à l'étranger, vous devez le faire valider dans les mêmes conditions pour chasser en France.
Pour valider votre permis, vous devez avoir souscrit une assurance de responsabilité civile vous couvrant, pour une somme illimitée, en raison des accidents pouvant survenir lors de la pratique de la chasse.
Cette assurance doit aussi garantir votre responsabilité civile en cas de dommages causés par vos chiens.
Vous pouvez valider votre permis pour une durée de 9 jours consécutifs. Cette validation ne peut être demandée qu'une seule fois par an.
Vous pouvez aussi le valider pour une durée de 3 jours consécutifs. Cette validation peut être renouvelée 2 fois au cours d'une même campagne de chasse.
Ces deux modalités de validation ne sont pas cumulables.
Pour obtenir une validation temporaire, vous devez payer la redevance cynégétique temporaire et une cotisation fédérale temporaire.
La procédure s'effectue auprès de la fédération de chasseurs de son département et peut se faire par correspondance.
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°12660*02 et joindre les justificatifs nécessaires :
( pour 2015-2016)
Chaque année, vous devez acquitter une redevance cynégétique départementale ou nationale et un droit de timbre.
La redevance cynégétique nationale vous permet de chasser partout en France.
La redevance cynégétique départementale vous permet de chasser sur le département de validation ainsi que sur les communes limitrophes des départements voisins. Toutefois, la première validation annuelle que vous obtenez vous permet de chasser partout en France.
| Objet de la validation | Montant de la redevance | Droit de timbre | ||
|---|---|---|---|---|
| Pour la 1ère année (saison suivant l'obtention du permis) | Pour les années suivantes | |||
| Nationale | Annuelle | 110,71 € | 221,43 € | 9 € |
| 9 jours | 66,20 € | 132,39 € | 9 € | |
| 3 jours | 33,04 | 66,08 € | 9 € | |
| Départementale | Annuelle | 21,68 | 43,36 | 9 € |
| 9 jours | 13,13 | 26,25 | 9 € | |
| 3 jours | 8,55 | 17,1 | 9 € |
À ce montant total, il faut ajouter le montant variable de la cotisation fédérale du département choisi.
Vous devez payer les différentes cotisations et redevances en un seul règlement au régisseur des recettes auprès de la fédération de chasseurs.
Si vous avez une validation nationale et si vous êtes titulaire du timbre national grand gibier, vous n'avez pas à acquitter la participation personnelle de la fédération départementale.
Vous recevez en retour un document de validation sécurisé (bandes fluo orange) numéroté.
Références
Services en ligne
2013