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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Pour chaque personne concernée, les listes indiquent :
À savoir : les contribuables qui ont plusieurs résidences peuvent demander, en souscrivant leur déclaration, que leur nom soit communiqué à la direction départementale des finances publiques dont ces résidences dépendent.
Un contribuable peut uniquement consulter la liste des personnes qui est tenue par la direction départementale des finances publiques dont il relève en matière d'impôt sur le revenu.
Les demandes de consultation qui visent une exploitation commerciale des renseignements sont refusées.
À noter : les bénéficiaires et redevables de pensions alimentaires peuvent consulter la liste établie par la direction départementale des finances publiques dans le ressort de laquelle leur débiteur est imposé.
La liste peut être consultée au siège de la direction départementale des finances publiques.
Références
Services en ligne
2013