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Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?

Contenu

* Cas 1 : En métropole

** Cas 1.1 : Équivalence avec un brevet, un diplôme ou un certificat

Vous devez être titulaire d'un brevet, diplôme ou certificat spécifique démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.

Votre dossier de demande doit être constitué des documents suivants :

• Formulaire cerfa n° 14683*01 de demande de permis par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
• Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande
• Photo d'identité récente en couleur
• Photocopie d'une pièce d'identité
• Timbre fiscal de 70 €
• Certificat médical de moins de 6 mois, conforme au formulaire cerfa n° 14673*01

Vous devez adresser votre dossier au service instructeur de votre lieu de résidence.

Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)

** Cas 1.2 : Équivalence avec un titre de conduite étranger

Vous devez être titulaire d'un titre de conduite étranger démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.

Votre dossier de demande doit être constitué des documents suivants :

• Formulaire cerfa n° 14683*01 de demande de permis par équivalence avec un titre de conduite étranger
• Original du titre détenu (éventuellement avec traduction)
• Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre n'a pas été délivré dans un État membre de l'Espace économique européen (EEE) ni dans la Principauté de Monaco
• Photo d'identité récente en couleur
• Photocopie d'une pièce d'identité
• Timbre fiscal de 70 €
• Certificat médical de moins de 6 mois, conforme au formulaire cerfa n° 14673*01
• Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original

D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen)

Vous devez adresser votre dossier au service instructeur de votre lieu de résidence.

Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)

* Cas 2 : Outre-Mer

** Cas 2.1 : Équivalence avec un brevet, un diplôme ou un certificat

Vous devez être titulaire d'un brevet, diplôme ou certificat spécifique démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.

Votre dossier de demande doit être constitué des documents suivants :

• Formulaire cerfa n° 14683*01 de demande de permis par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
• Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande
• Photo d'identité récente en couleur
• Photocopie d'une pièce d'identité
• Timbre fiscal de 70 €
• Certificat médical de moins de 6 mois, conforme au formulaire cerfa n° 14673*01

Vous devez adresser votre dossier au service instructeur de votre lieu de résidence.

Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer

** Cas 2.2 : Équivalence avec un titre de conduite étranger

Vous devez être titulaire d'un titre de conduite étranger démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.

Votre dossier de demande doit être constitué des documents suivants :

• Formulaire cerfa n° 14683*01 de demande de permis par équivalence avec un titre de conduite étranger
• Original du titre détenu (éventuellement avec traduction)
• Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre n'a pas été délivré dans un État membre de l'Espace économique européen (EEE) ni dans la Principauté de Monaco
• Photo d'identité récente en couleur
• Photocopie d'une pièce d'identité
• Timbre fiscal de 70 €
• Certificat médical de moins de 6 mois, conforme au formulaire cerfa n° 14673*01
• Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original

D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen)

Vous devez adresser votre dossier au service instructeur de votre lieu de résidence.

Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer

Questions - Réponses

Un ancien permis bateau (mer ou eaux intérieures) est-il encore valable ?

Que faire en cas de perte ou vol du permis bateau ?