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Épargne : plan épargne logement (PEL)

Contenu

Qui est concerné ?

Toute personne, majeure ou mineure, peut être titulaire d'un PEL.

Vous ne pouvez être titulaire que d'un seul PEL.

Si vous avez un compte épargne logement (CEL), vous pouvez souscrire un PEL à condition de le détenir dans le même établissement bancaire.

Ouverture

Pour ouvrir un PEL, vous signez un contrat écrit avec l'établissement bancaire.

Versements

Montant du versement initial

225 € au minimum.

Montant des versements annuels

540 € au minimum.

Périodicité des versements

Vous vous engagez à effectuer chaque année des versements périodiques dont le montant est fixé par le contrat.

En général, ils sont fixés de la manière suivante :

• 45 € par mois,
• ou 135 € par trimestre,
• ou 270 € par semestre.

Vous pouvez aussi faire des versements exceptionnels.

Montant maximal du PEL

61 200 € (hors intérêts capitalisés)

Durée

Durée minimale

4 ans.

Tout retrait avant 4 ans entraîne la clôture du PEL.

Durée maximale

10 ans.

Passé 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements, mais votre PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans.

À la 15ème année, votre PEL est automatiquement transformé en un livret d'épargne classique, avec un taux de rémunération fixé par la banque.

Rémunération

Le taux de rémunération est fixé à l'ouverture du PEL.

Date d'ouverture	Taux
1er août 2003 au 31 janvier 2015	2,5 %
1er février 2015 au 31 janvier 2016	2  %
Depuis le 1er février 2016	1,5 %

Les intérêts sont capitalisables, c'est-à-dire qu'au 31 décembre de chaque année, ils viennent s'ajouter au capital déjà épargné et deviennent producteurs d'intérêts supplémentaires.

Fiscalité

Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu jusqu'à la veille du 12e anniversaire du PEL.

Ils sont soumis chaque année aux prélèvements sociaux.

Obtention d'un prêt

Vous pouvez utiliser votre PEL pour obtenir un prêt et une prime d'État sous certaines conditions.

Clôture

Tout retrait avant 4 ans entraîne la clôture du PEL.

Pendant la phase d'épargne, vous pouvez demander à tout moment la clôture de votre PEL.

Toutefois, si vous fermez votre PEL avant 4 ans, vous avez des pénalités :

• Avant 2 ans, les intérêts sont recalculés au taux du CEL en vigueur à la date de clôture. Vous perdez les droits à prêts et à prime.
• Entre 2 et 3 ans, vous gardez le bénéfice du taux de rémunération du PEL, mais vous perdez vos droits à prêts et à prime.
• Entre 3 et 4 ans, vous gardez le bénéfice du taux de rémunération du PEL, mais vos droits à prêts et à prime sont diminués.