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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
En général, vous n'avez aucune démarche à faire pour votre immatriculation à la Sécurité sociale.
C'est votre employeur qui s'en occupe, dans les 8 jours suivant votre embauche.
Vous devez faire vous-même une demande d'immatriculation dans les cas suivants :
Vous devez adresser votre demande dans les 8 jours suivant votre embauche auprès de la CPAM de votre domicile.
Si la CPAM constate que vous n'êtes pas immatriculé, par exemple lors d'un contrôle, elle peut s'en charger directement.
Vous recevez une carte d'immatriculation : une attestation papier dans un 1er temps, puis la carte informatisée, appelée carte Vitale.
Cette carte vous permet de justifier de votre affiliation à votre CPAM et de vos droits aux prestations.
La carte mentionne notamment votre numéro de sécurité sociale.
En cas de refus, vous pouvez contester la décision de refus auprès des juridictions du contentieux de la sécurité sociale.
Même si la notification de votre immatriculation intervient après votre embauche, elle prend effet dès cette date.
Dès le début de votre activité salariée, et même si vous ne remplissez pas les conditions habituelles d'ouverture des droits, vous avez droit au remboursement de vos dépenses de santé pendant 18 mois.
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Références
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2013