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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Le prêt étudiant garanti par l'État permet à l'étudiant d'obtenir un prêt pour financer ses études sans caution d'un proche ni conditions de ressources.
Pour bénéficier d'un prêt étudiant garanti par l'État, vous devez être :
Le prêt est accordé, quels que soient les revenus de l'étudiant, ceux de ses parents et la filière suivie.
Les banques offrant ces prêts sont :
Le prêt étudiant est un crédit à la consommation et doit donc en respecter les procédures, notamment en ce qui concerne l'information préalable de l'emprunteur , la mise en place du contrat et le droit de rétractation.
La banque peut vous proposer une assurance pour son prêt, mais vous pouvez choisir librement l'organisme qui vous assurera.
Le prêteur ne doit pas exiger ni caution ni conditions de ressources spécifiques.
L’État se porte garant auprès des banques partenaires par le biais de Bpifrance.
Le montant du prêt dépend de la banque qui l'accorde et peut atteindre 15 000 € .
Le taux d'intérêt est fixé librement par la banque partenaire.
La durée du prêt est déterminée par la banque qui l'accorde avec un minimum de 2 ans.
À noter : le contrat de prêt doit prévoir la possibilité de rembourser par anticipation et les conditions dans lesquelles ce remboursement peut s'effectuer.
L'étudiant peut choisir de différer le remboursement du prêt, soit en partie, soit en totalité.
L'étudiant ne rembourse que les intérêts et les éventuelles primes d'assurance du prêt.
Il rembourse le capital après une période prévue à la signature du contrat, en général une fois ses études terminées.
L'étudiant ne rembourse que les éventuelles primes d'assurance du prêt.
Le remboursement du crédit (intérêts et capital) n'intervient alors que plus tard, en principe quand l'étudiant a terminé ses études.
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Références
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2013