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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Dans un but professionnel, certains salariés peuvent effectuer des périodes de mise en situation professionnelle chez un autre employeur.
Une période de mise en situation professionnelle peut être réalisée dans le cadre :
Pendant la période de mise en situation professionnelle, le salarié est mis à disposition d'un autre employeur pendant un certain temps.
Cette période vise à permettre au salarié notamment :
La période de mise en situation professionnelle fait l'objet d'un avenant écrit au contrat initial.
Le salarié n'est pas tenu d'accepter de faire une période de mise en situation professionnelle.
À ce titre, il ne peut donc être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir refusé d'effectuer une période de mise en situation professionnelle ou pour avoir décidé d'y mettre fin.
Le contrat de travail du salarié n'est pas suspendu pendant la période de mise en situation professionnelle. Sa rémunération ne peut en aucun cas être modifiée.
Le salarié peut effectuer plusieurs périodes de mise en situation professionnelle auprès du même employeur.
La durée de chaque période de mise en situation professionnelle ne peut pas excéder 1 mois.
La durée cumulée de l'ensemble des périodes de mise en situation professionnelle effectuées au cours du contrat initial ne peut pas représenter plus de 25 % de la durée totale de ce contrat.
Références
Services en ligne
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2013