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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
La garantie contre les accidents de la vie (GAV) concerne les cas suivant :
Le contrat peut protéger votre la personne avec qui vous vivez en couple et vos enfants à charge.
La garantie concerne les accidents qui ne sont pas couverts spécifiquement par d'autres garanties.
La garantie peut concerner l'assuré uniquement ou inclure aussi ses enfants et la personne avec qui il vit en couple.
La garantie accidents de la vie couvre les dommages corporels liés :
La garantie ne couvre ni les accidents de la route, ni les accidents de travail, dont l'indemnisation est prise en charge par d'autres moyens.
Vérifiez également les éléments du contrat que l'assureur vous propose. En effet, certains risques peuvent être spécifiquement exclus de la protection (certaines activités sportives par exemple).
Le contrat de base prévoit l'indemnisation des victimes ayant subi une incapacité permanente égale à au moins 30 %.
Cependant, les assureurs peuvent offrir une indemnisation dès 10 %, voire 5 %.
L'indemnisation vise à réparer le préjudice physique, ses conséquences sur la vie professionnelle, personnelle, matérielle et familiale de la victime.
En cas de décès, les préjudices moraux et économiques des bénéficiaires sont pris en compte.
La garantie couvre les accidents survenus dans les pays de l'Union européenne et la Suisse. Ceux survenus dans le reste du monde sont couvert si le séjour durait moins de 3 mois.
L'indemnisation doit être rapide. Ainsi, l'assureur doit proposer une offre d'indemnisation dans les 5 mois qui suivent la déclaration de l'accident ou du décès.
L'assureur doit alors verser le montant de l'indemnisation au plus tard 1 mois après l'accord de la victime ou du bénéficiaire.
L'indemnisation au titre de la garantie des accidents de la vie ne peut dépasser 1 000 000 € par victime.
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2013