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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Un outrage à agent est un acte adressé à un ou des agents précis de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à leur fonction.
Sont considérés comme des outrages notamment :
Les propos ou actes insultants doivent avoir été commis en privé (lettre d'insultes, lors d'un contrôle...) et non en public (sur un réseau social, dans la presse...). Si les propos sont publics, ils relèvent de l'injure publique.
Les faits doivent avoir été commis dans l'exercice de la mission de l'agent victime. Si les faits ont été commis en dehors de ce contexte professionnel, il ne s'agit pas d'un outrage à agent.
À savoir : le simple refus d'obtempérer, lorsqu'on refuse de soumettre à un contrôle routier, n'est pas un outrage à agent.
L'outrage à agent concerne l'outrage aux policiers et aux gendarmes.
Il concerne aussi tout outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique. Une personne dépositaire de l'autorité publique est toute personne ayant reçu un pouvoir de sanction et/ou de contrainte (amende, prison...) de la part des autorités publiques :
Un procédure pour outrage à agent n'est pas différente de la procédure pénale classique.
Le policier ou le gendarme visé peut déposer plainte et se porter partie civile comme n'importe quelle victime. Il pourra toucher des dommages-intérêts. Le procureur peut aussi poursuivre de lui-même l'auteur de l'outrage.
Les policiers et gendarmes peuvent bénéficier de la protection fonctionnelle comme n'importe quel agent public. Mais la direction de la police ou de la gendarmerie ne peut pas porter plainte à la place de l'agent victime.
Comme dans tout procès pénal, l'auteur présumé peut produire toute forme de preuve : témoins, vidéos...
Le fait que la victime soit un policier ou un gendarme ne change rien à la valeur de son témoignage. Il n'a pas une valeur supérieure à celui de l'auteur. C'est au tribunal de décider si les faits ont été commis ou non.
Les peines encourues pour un outrage à agent sont de :
Si les faits ont été commis par plusieurs personnes en même temps, les peines encourues sont de :
Références
2013