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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
À partir du 1er étage, le garde-corps (barrière de protection) d'un balcon, terrasse ou loggia doit avoir une hauteur d'1 mètre minimum.
Cette hauteur minimale est ramenée à 80 centimètres lorsque le garde-corps a plus de 50 centimètres d'épaisseur.
À noter : si le domicile est celui d'une assistante maternelle et qu'il sert à l'accueil d'enfants, ces limites peuvent être relevées jusqu'à 1,3 mètre.
Références
2013