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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
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Qu'est-ce qu'un alignement individuel et dans quel cas est-il nécessaire ?
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Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ?
Un exploitant agricole peut-il construire une maison sur son exploitation ?
Quel est le délai de prescription en matière d'autorisations d'urbanisme ?
Quelles règles faut-il respecter pour construire un puits dans son jardin ?
Quelles sont les règles en matière d'assainissement des eaux usées ?
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Déclaration préalable de travaux
Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)
Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
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2013