Vous êtes ici : Accueil / Ma mairie / Co-marquage / Un exploitant agricole peut-il constr...
Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Pour construire une maison sur une exploitation agricole, il faut justifier d'une activité agricole.
Pour autant, il n'est pas nécessaire d'être agriculteur à titre d'emploi principal. L'activité agricole peut donc être exercée à titre secondaire.
Il faut également démontrer que la construction projetée a un lien direct avec l'activité agricole et que sa présence est nécessaire à l'exercice de cette activité.
Il faut s'assurer que le projet de construction se situe sur une zone agricole dite zone A. Il s'agit d'une zone dont les terres agricoles sont protégées en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique.
La maison de l'exploitant peut également être construite en zone naturelle dite zone N, cette zone pouvant elle aussi accueillir des activités agricoles.
Pour savoir si son projet est situé en zone A ou N, il convient de se renseigner auprès du service de l'urbanisme de sa mairie.
Références
2013