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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Quels sont les justificatifs d'identité acceptés pour s'inscrire à Pôle emploi ?

Contenu

* Cas 1 : Demandeur d'emploi français

  • carte nationale d'identité,
  • passeport,
  • carte d'invalide civil ou militaire avec photographie,
  • autorisation provisoire de travail délivrée pour exercer une activité temporaire chez un employeur déterminé, lorsque le contrat de travail a été rompu avant son terme du fait de l'employeur pour un motif qui lui est imputable,

Si l'original de la pièce ne peut pas être présenté immédiatement, le demandeur d'emploi peut présenter l'attestation de ses démarches pour obtenir une de ces pièces (par exemple, récépissé de demande de renouvellement de carte d’identité).

* Cas 2 : Demandeur d'emploi étranger

  • carte nationale d'identité,
  • passeport,
  • carte d'invalide civil ou militaire avec photographie,
  • carte de résident ou carte de résident mention "résident de longue durée - CE" ou carte de résident permanent ou certificat de résidence algérien de 10 ans,
  • carte de séjour ou certificat de résidence algérien ou visa mention "vie privée et familiale",
  • carte de séjour CE mentions "toutes activités professionnelles" ou "membre de famille - toutes activités professionnelles" ou "séjour permanent - toutes activités professionnelles",
  • carte de séjour ou certificat de résidence algérien mention "profession artistique et culturelle",
  • carte de séjour ou certificat de résidence algérien ou visa mention "salarié",
  • carte de séjour temporaire ou certificat de résidence algérien ou visa mention "travailleur temporaire",
  • carte de séjour temporaire mention "salarié en mission",
  • carte de séjour mention "compétences et talents",
  • carte de séjour ou certificat de résidence algérien ou visa de plus de 3 mois mention "scientifique-chercheur",
  • carte bleue européenne,
  • récépissé de 1ère demande ou de demande de renouvellement d'un titre de séjour mention "autorise son titulaire à travailler",
  • récépissé mention "étranger admis au titre de l'asile",
  • récépissé mention "reconnu réfugié",
  • récépissé de demande de titre de séjour remis aux bénéficiaires de la protection subsidiaire dans l'attente de leur carte de séjour mention "vie privée et familiale",
  • autorisation provisoire de séjour délivrée aux bénéficiaires de la protection temporaire, accompagnée de l'autorisation provisoire de travail,
  • autorisation provisoire de travail délivrée pour exercer une activité temporaire chez un employeur déterminé, lorsque le contrat de travail a été rompu avant son terme du fait de l'employeur pour un motif qui lui est imputable,
  • titre de circulation accordé aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe exerçant une activité ambulante.

Si l'original de la pièce ne peut pas être présenté immédiatement, le demandeur d'emploi peut présenter l'attestation de ses démarches pour obtenir une de ces pièces (par exemple, récépissé de demande de renouvellement de carte d’identité).

Questions - Réponses

Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ?

Références

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