Vous êtes ici : Accueil / Ma mairie / Co-marquage / Régime public de rémunération des dem...
Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Si vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, vous pouvez prétendre à la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE), à condition de :
Lors de votre inscription en formation, vous devez faire une demande de rémunération auprès de votre conseiller Pôle emploi.
À savoir : si vous êtes indemnisé au jour de votre inscription en formation, vous bénéficiez de l'aide au retour à l'emploi formation (Aref) pendant tout ou partie de la durée de sa formation.
Votre rémunération dépend de votre situation personnelle et de la durée de la formation.
| Situation du demandeur d'emploi | Situation spécifique du demandeur d'emploi | Rémunération mensuelle pour un stage à temps plein |
|---|---|---|
| Travailleur handicapé | Travailleur handicapé justifiant d'une période d’activité salariée antérieure d’au moins 6 mois (910 h) sur une période de 12 mois ou d’au moins 12 mois (1 820 h) sur une période 24 mois | Comprise entre 652,02 € et 1 932,52 € (calculée sur la base de la moyenne des salaires perçus au cours des 6 ou 12 mois d'activité) |
| Travailleur handicapé ne justifiant pas de la condition d'activité salariée antérieure | 652,02 € | |
| Personne ayant des enfants à charge | Personne veuve, divorcée, séparée, abandonnée ou célibataire assumant seule la charge d'au moins un enfant | 652,02 € |
| Mère de famille ayant eu au moins 3 enfants | 652,02 € | |
| Femme veuve, divorcée ou séparée | Femme veuve, divorcée ou séparée judiciairement depuis moins de 3 ans | 652,02 € |
| Femme enceinte | Femme seule en état de grossesse ayant effectué la déclaration et les examens prénataux prévus par la loi | 652,02 € |
| Primo demandeur d'emploi | Primo demandeur d'emploi (c'est-à-dire justifiant d'une période d'activité antérieure inférieure à 6 mois) âgé de moins de 18 ans | 130,34 € |
| Primo demandeur d'emploi de 18 à 20 ans | 310,39 € | |
| Primo demandeur d'emploi de 21 à 25 ans | 339,35 € | |
| Primo demandeur d'emploi de 26 ans et plus | 401,09 € | |
| Autre demandeur d'emploi | Autre demandeur d'emploi justifiant d'une période d'activité salariée antérieure d'au moins 6 mois (910 h) sur une période de 12 mois ou d'au moins 12 mois (1 820 h) sur une période 24 mois | 652,02 € |
| Situation du demandeur d'emploi | Rémunération mensuelle pour un stage à temps plein |
|---|---|
| Demandeur d'emploi justifiant d'une période d’activité salariée ou non salariée antérieure d’au moins 3 ans | 652,02 € |
| Demandeur d'emploi n'ayant pas bénéficié de l'ARE depuis sa dernière rupture de contrat de travail |
Si vous effectuez une formation à temps plein, la rémunération est versée mensuellement, à terme échu (par exemple, début novembre pour la rémunération du mois d'octobre).
Pour les formations à temps partiel, la rémunération n'est versée que par périodes minimales de 40 heures. Si vous effectuez une formation à temps partiel, vous percevez une rémunération égale à la rémunération qu'il aurait perçue pour une formation à temps complet divisée par 151,67.
La rémunération est versée par Pôle emploi.
Elle est imposable comme l'ARE.
À savoir : selon la distance séparant votre domicile de votre lieu de stage, une aide supplémentaire peut vous être accordée.
Références
2013