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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Usufruit, nue propriété, pleine propriété : quelles différences ?
Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
Comment prouver sa qualité d'héritier (attestation, acte de notoriété) ?
Comment se déroule une succession dont le bénéficiaire est mineur ?
Les héritiers peuvent-ils désigner un mandataire pour gérer la succession ?
Peut-on toucher un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
Acceptation ou renoncement à la succession (option successorale)
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2013