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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Il s'agit du conjoint et des enfants majeurs entrés par regroupement familial et dont le visa de long séjour valant titre de séjour ou la carte de séjour vie privée et familiale va expirer.
L'enfant entré mineur en France et devenu majeur doit aussi demander une carte de séjour.
À noter : la famille d'un pays lié à la France par un accord de circulation et de séjour et qui a reçu une carte de résident ou un certificat pour Algérien de 10 ans doit aussi demander le renouvellement du titre au bout de 10 ans.
* Cas 1 : Cas général
Préfecture
Sous-préfecture
Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures
* Cas 2 : À Paris
Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
Le conjoint et les enfants majeurs doivent effectuer leur demande au plus tard 2 mois avant la fin de leur visa de long séjour valant titre de séjour ou de leur carte de séjour.
L'enfant entré mineur en France et devenu majeur doit demander une carte de séjour au plus tard avant ses 19 ans.
Dans tous les cas, les documents suivants doivent être présentés par l'étranger :
Les autres pièces demandées diffèrent selon la situation du demandeur : conjoint ou enfant bénéficiaire du regroupement familial, et pour l'enfant s'il dispose déjà d'une carte de séjour.
Pour connaître la liste complète des pièces à fournir suivant sa situation, se renseigner auprès de sa préfecture.
Le passage d'un visa de long séjour valant titre de séjour à une carte de séjour et le renouvellement de la carte de séjour sont payants.
Le demandeur doit régler des taxes et droits par timbres fiscaux ordinaires.
Les timbres sont demandés au moment de l'accord sur la demande ou de la remise de la carte. Se renseigner auprès de sa préfecture.
| Titre demandé | Taxes et droits de timbre dus |
|---|---|
| Passage d'un visa de long séjour valant titre de séjour à une carte de séjour temporaire d'un an | 106,00 € (droit de timbre de 19 €+ taxe de 87,00 €) |
| Renouvellement d'une carte de séjour temporaire ou d'un certificat de résidence algérien d'1 an | 106 € (droit de timbre de 19 €+ taxe de 87,00 €) |
| Passage d'une carte de séjour temporaire (1 an) à une carte de résident (10 ans) | 260,00 € (droit de timbre de 19 €+ taxe de 241,00 €) |
| Passage d'un certificat de résidence algérien d'1 an à un certificat de résidence algérien de 10 ans | Exempté |
| Renouvellement d'une carte de résident (10 ans) | 260 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 241 €) |
| Renouvellement d'un certificat de résidence algérien de 10 ans | Exempté |
Attention : si le titre initial n'est pas présenté, le coût du renouvellement est majoré de 16 € s'il s'agit d'une carte d'un an ou de 9 € s'il s'agit d'une carte de 10 ans.
Un droit de visa de régularisation de 180 € est réclamé en cas de demande déposée hors délai (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide).
L'époux, qui est victime de violences conjugales et dont la vie commune a été rompue, reçoit gratuitement sa carte de séjour.
À l'occasion de la demande de renouvellement, le préfet vérifie un certain nombre de conditions concernant le conjoint rejoignant :
L'enfant majeur (ou de plus de 17 ans s'il a obtenu une carte pour travailler) doit aussi remplir certaines conditions :
La carte de séjour est remise au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture qui a reçu la demande.
Le demandeur titulaire d'un visa de long séjour valant titre de séjour reçoit une carte de séjour temporaire (1 an).
Le demandeur titulaire d'une carte de séjour temporaire (1 an) reçoit en renouvellement la même carte.
Après 3 ans minimum de séjour régulier et ininterrompu en France, il peut demander une carte de résident (10 ans), si son conjoint ou son parent, à l'origine du regroupement, est lui-même titulaire de cette carte. Son intégration en France, et notamment la signature et le respect du (ou des) contrat(s) d'accueil et d'intégration (CAI et CAIF), sont vérifiées.
Le demandeur titulaire d'une carte de résident reçoit la même carte de 10 ans en renouvellement.
En cas de séparation des époux, le titre de séjour du conjoint rejoignant peut lui être retiré ou son renouvellement refusé, sauf exceptions.
Cette décision peut intervenir pendant les 3 années qui suivent la délivrance du titre.
Le retrait ou le refus de renouvellement du titre ne peut pas avoir lieu si un ou plusieurs enfants sont nés de l'union :
Le retrait du titre de l'époux rejoignant est également impossible lorsque il a subi des violences conjugales et que la communauté de vie a été rompue. Dans ce cas, le préfet peut décider le renouvellement du titre. Il a l'obligation de le faire si l'étranger est bénéficiaire d'une ordonnance de protection, sauf menace à l'ordre public.
Enfin, le titre de séjour délivré à l'Algérien ne peut pas lui être retiré au motif de la rupture de la communauté de vie.
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Références
2013