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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, les conditions suivantes doivent être remplies :
Pour remplir votre déclaration de revenus ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter les documents suivants :
Vous devez indiquer sur votre déclaration le montant des investissements réalisés.
Conservez les justificatifs remis par la Sofica en cas de demande de l'administration fiscale (relevé remis par la Sofica, décision d'agrément).
Vous devez également garder les titres acquis jusqu'au 31 décembre de la 5ème année suivant celle du versement de la souscription. A défaut, la réduction d'impôt peut être remise en cause.
Les souscriptions sont retenues dans la double limite annuelle suivante :
30 % des investissements réalisés en 2014.
La réduction maximale est donc de 5 400 € (30 %* 18 000 €).
Le taux est de 36 % lorsque la Sofica s'engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements dans des sociétés de production avant le 31 décembre de l'année suivant celle de la souscription.
La réduction maximale est donc de 6 480 € (36 % * 18 000 €).
En quoi consiste le plafonnement global des avantages fiscaux ?
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2013