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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
La surveillance des élèves s'étend sur tous le temps scolaire, c'est à dire pendant les heures de classe, mais aussi pendant les interclasses ou les récréations.
Le chef d'établissement doit veiller à ce que les élèves utilisant les transports scolaires soient accueillis dans l'établissement dès leur arrivée et puissent y rester jusqu'à leur départ.
L'élève ne peut pas être autorisé à quitter l'établissement durant les temps libres inclus dans les périodes scolaires fixées par l'emploi du temps.
Toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie des élèves doit être signalée aux parents sur le carnet de correspondance.
Le règlement intérieur peut prévoir la possibilité pour les parents d'autoriser l'enfant à quitter l'établissement en cas d’absence d'un professeur en fin de période scolaire (fin de demi-journée pour les externes, fin de journée pour les demi-pensionnaires).
Pendant le temps scolaire, les déplacements des élèves entre l'établissement et un lieu d'activité (cours d'éducation physique et sportive au gymnase, au stade ou à la piscine par exemple) doivent être encadrés.
Le règlement intérieur de l'établissement peut cependant prévoir la possibilité aux parents d'autoriser leur enfant à s'y rendre seul si le déplacement se situe au début ou à la fin du temps scolaire.
Le règlement intérieur définit les conditions de la surveillance des élèves. Les élèves majeurs y sont soumis comme les autres.
Il peut prévoir des sorties libres entre les cours. Les élèves mineurs devront cependant disposer de l'autorisation écrite de leurs parents pour en bénéficier.
Le règlement intérieur peut prévoir que les élèves accomplissent seuls les déplacements de courte distance entre l'établissement et le lieu de l'activité (cours d'éducation physique et sportive au gymnase, au stade ou à la piscine par exemple), même si ils ont lieu pendant le temps scolaire.
Les autres sorties d'élèves hors de l'établissement doivent être autorisées par le chef d'établissement. Une liste nominative des élèves qui composent ce groupe doit être établie. Cette liste comporte également les adresses et numéros de téléphone des responsables légaux de chaque élève. Un responsable du groupe est nommé et il disposera pour la sortie notamment :
Quels sont les droits d'un lycéen majeur ?
Références
2013