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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Un fonctionnaire a droit, après service fait tous les mois, à un traitement correspondant à son grade et son échelon.
Pour un contractuel, le traitement mensuel est librement fixé par son administration.
Pour chaque grade, les indices bruts correspondant à chaque échelon sont fixés par décret.
Par exemple, l’échelle indiciaire du grade d’attaché d’administration de l'État est définie de la façon suivante :
Échelon | Indice brut |
---|---|
1 | 404 |
2 | 423 |
3 | 442 |
4 | 466 |
5 | 500 |
6 | 542 |
7 | 588 |
8 | 625 |
9 | 653 |
10 | 703 |
11 | 759 |
12 | 801 |
L’indice brut est l’indice de carrière. Il détermine l’échelon auquel un fonctionnaire est reclassé en cas d’avancement de grade, de promotion interne, de détachement, etc.
Par exemple, un attaché au 7è échelon, indice brut 588, est classé au 3è échelon du grade d'attaché principal, indice brut 616. Le grade d’attaché principal ne comportant pas d’échelon ayant l'indice brut 588, le fonctionnaire est classé à l'indice immédiatement supérieur, soit en l’occurrence au 3 è échelon, indice brut 616.
Les correspondances entre indices bruts et indices majorés sont fixées par décret.
Par exemple, les indices majorés correspondant aux indices bruts des échelons du grade d’attaché d’administration sont les suivants :
Échelon | Indice brut | Indice majoré |
---|---|---|
1 | 404 | 365 |
2 | 423 | 376 |
3 | 442 | 389 |
4 | 466 | 408 |
5 | 500 | 431 |
6 | 542 | 461 |
7 | 588 | 496 |
8 | 625 | 524 |
9 | 653 | 545 |
10 | 703 | 584 |
11 | 759 | 626 |
12 | 801 | 658 |
Le traitement indiciaire dépend de l'indice majoré (IM) de l'agent. L'indice majoré est lui-même fonction de l'échelon détenu par l'agent.
À noter : certains grades d'encadrement supérieur (ou A+) comportent des échelons qui ne dépendent pas d'un indice, mais d'un classement dans un groupe allant de A à G dits hors échelles.
Le traitement brut mensuel d'un agent ne peut pas être inférieur à 1 430,76 € brut.
Un agent public dont le traitement est calculé par rapport à un indice majoré compris entre 309 et 314 recevra une indemnité différentielle.
Si le traitement d'un agent est fixé par rapport à une grille indiciaire, il percevra un traitement au minimum égal à l'indice majoré 321.
Le traitement brut mensuel (TBM) est calculé selon la formule suivante :
TBM = (IM x valeur annuelle du traitement de l'IM 100) / 1200
À savoir : jusqu'au 1er janvier 2017, un fonctionnaire d'État et hospitalier en service à Mayotte bénéficie d'une majoration du traitement indiciaire de base.
Catégorie, corps, cadre d'emploi, grade et échelon : quelles différences ?