Co-marquage

Travail intermittent

Contenu

Conditions

Types d'emplois concernés

Le contrat de travail intermittent peut être conclu dans les secteurs connaissant d'importantes fluctuations d'activité sur l'année.

Il ne peut être conclu que pour un emploi répondant à des besoins permanents, mais qui comportent une alternance de périodes travaillées et non travaillées. Ces activités sont notamment liées aux spectacles, aux rythmes scolaires, aux cycles de saisons et au tourisme.

Contrat prévu par convention ou accord

À l'exception des entreprises adaptées, la mise en place du contrat de travail intermittent doit être prévue :

• soit par la convention collective,
• soit par un accord collectif étendu,
• soit par un accord d'entreprise ou d'établissement.

La convention ou l'accord doit désigner de façon précise les emplois permanents qui peuvent être pourvus par la conclusion de contrats de travail intermittent.

Contrat de travail

Durée

Le contrat intermittent est obligatoirement un contrat à durée indéterminée (CDI).

Type de contrat

Le contrat de travail intermittent doit être écrit.

Contenu

Les mentions prévues au contrat varient en fonction du secteur d'activité du salarié (secteur du spectacle vivant ou autre).

* Cas 1 : Cas général

Le contrat intermittent doit mentionner les éléments suivants :

• qualification du salarié,
• éléments de la rémunération,
• durée annuelle minimale du travail du salarié,
• périodes de travail,
• répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes.

* Cas 2 : Cas particulier : secteur du spectacle vivant et enregistré

Le contrat intermittent doit mentionner les éléments suivants :

• qualification du salarié,
• éléments de la rémunération,
• durée annuelle minimale du travail du salarié.

L'accord collectif ou la convention doit déterminer les adaptations nécessaires concernant la fixation des périodes et horaires de travail. Il fixe également les conditions permettant au salarié de refuser les dates et les horaires de travail qui lui sont proposés.

Durée de travail

La durée annuelle de travail est fixée dans le contrat. Cependant, elle peut être dépassée, dans la limite du tiers de cette durée (ou plus du tiers, avec l'accord du salarié).

Il peut également bénéficier des avantages liés aux heures supplémentaires lorsqu'il dépasse la durée légale pour chaque semaine travaillée.

Rémunération

Le salarié ne bénéficie pas de la mensualisation. Dès lors, le montant versé est calculé chaque mois en fonction du temps travaillé.

Toutefois, un lissage de la rémunération peut être envisagé, indépendamment de l'horaire réel, si la convention ou un accord le prévoit.

Attention : en cas d'arrêt maladie, l'employeur n'est pas tenu de verser l'indemnité complémentaire.

Statut du salarié

Le salarié en contrat de travail intermittent bénéficie des droits reconnus aux salariés à temps plein (congés payés, formation professionnelle, conditions de travail, etc.), sauf dispositions spécifiques prévues par accord ou convention.

Les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité pour la détermination des droits liés à l'ancienneté.