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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
L'agent non titulaire peut reprendre ses fonctions dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique :
À savoir : contrairement aux agents titulaires, il n'est pas nécessaire que le congé de maladie ait duré au moins 6 mois pour y avoir droit.
Lorsque le médecin traitant préconise une reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique, l'agent adresse à son employeur un exemplaire de la prescription médicale du médecin.
L'agent adresse également un exemplaire de la prescription médicale à sa CPAM, dont l'accord est nécessaire pour bénéficier d'une indemnité versée par la sécurité sociale.
Le médecin du travail doit également donner son accord, à l'occasion d'une visite médicale de reprise du travail.
L'employeur doit accepter la reprise du travail à temps partiel thérapeutique, sauf s'il justifie d'un motif légitime lié à l'organisation du service.
La durée du travail dépend de la prescription médicale du médecin traitant.
L'agent perçoit le traitement correspondant à la durée de travail accomplie, complété par les indemnités journalières de la CPAM, dans la limite du plein traitement.
La durée de versement des indemnités versées par la sécurité sociale est fixée par la CPAM (le plus souvent, 1 an maximum).
Les droits à congés annuels sont égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de services. Ainsi un agent contractuel à mi-temps a droit à 12,5 jours de congés annuels par an (5 x 2,5 jours travaillés par semaine).
Au terme du temps partiel thérapeutique, l'agent retrouve ses conditions de travail d'origine. S'il n'est pas en capacité de reprendre ses fonctions à temps plein, il peut demander un temps partiel classique.
Références
2013