Co-marquage

Une entreprise peut-elle relever de plusieurs conventions collectives ?

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Une convention collective étant applicable en fonction de l'activité principale exercée par l'employeur (identifiable à travers le code NAF de l'entreprise), une entreprise qui exerce plusieurs activités doit déterminer son activité principale :

• en cas d'activités industrielles multiples, l'activité principale correspond à celle qui occupe le plus de salariés,
• en cas d'activités commerciales ou de prestations de services multiples, l'activité principale correspond à celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé,
• en cas d'exercice simultané d'une activité industrielle et d'une activité commerciale, l'activité est considérée comme principalement industrielle si le chiffre d'affaires d'origine industrielle est égal ou supérieur à 25 % du chiffre d'affaires total.

Si l'employeur exerce des activités différentes, indépendantes les unes des autres, dans des locaux distincts, chaque activité relève d'un champ professionnel distinct, avec l'application de la convention collective correspondante à chacune de ces activités.

Questions - Réponses

À quoi correspond le code APE ?